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Contrôle technique des véhicules légers

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Contrôle technique - Le procès verbal de contrôle technique automobile

À l'issue du contrôle technique périodique, du contrôle technique complémentaire pour les véhicules concernés, ou des éventuelles contre-visites, le contrôleur agréé vous remet un exemplaire du procès verbal de contrôle technique.

Ce PV mentionne la date du contrôle technique, l'identité du contrôleur et son numéro d'agrément, les caractéristiques de votre véhicule, son identification et son kilométrage, et éventuellement les défaillances et niveaux de gravité (défaillances mineures, majeures ou critiques).

Nota bene : N'hésitez pas à poser des questions au contrôleur technique, son rôle est aussi de vous informer, il pourra notamment vous indiquer certains points à surveiller sur votre véhicule...

Et après ?

Deux cas de figure peuvent se présenter à la suite de le contrôle technique :

Votre véhicule présente des anomalies sans obligation d'une contre-visite ou aucune défaillance

Le contrôleur colle sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule (anciennement appelé "carte grise") un timbre mentionnant la date limite de votre prochain contrôle technique périodique (2 ans) précédée de la lettre A. Il appose la vignette de contrôle technique sur votre pare-brise, celle-ci indique aussi l'échéance de votre prochain contrôle.

Le procès verbal du contrôle technique : la vignette

Nota bene : Pour les véhicules de collection, l'échéance du prochain contrôle technique réglementaire est porté à 5 ans et aucune vignette n'est apposée sur le pare-brise.

Votre véhicule présente des défaillances à corriger avec obligation d'une contre-visite

Le contrôleur appose sur votre certificat d'immatriculation un timbre de contrôle technique indiquant la date avant laquelle vous devez présenter le véhicule à la contre-visite précédée de la lettre S (défaillances majeures) ou R (défaillances critiques).

Le procès verbal indique les défaillances sujettent à contre-visite que vous devez corriger sur votre véhicule, vous avez au maximum 2 mois pour faire ces réparations et présenter votre véhicule à la contre-visite, passé ce délais de 2 mois vous devrez repasser un contrôle technique complet.

Attention : en cas de défaillances critiques (lettre R), vous avez seulement jusqu'à minuit pour déplacer votre véhicule !.

Nota bene : Si à l'issue de la contre-visite le véhicule présente toujours des défaillances sur les points soumis, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours dans la période initiale de 2 mois suivant le contrôle technique périodique.

En savoir plus

Pour une contre-visite, en plus du certificat d'immatriculation, l'original du procès verbal du contrôle technique périodique défavorable doit être présenté.

Seuls le procès verbal et le timbre apposé sur votre certificat d'immatriculation constituent la preuve du contrôle. La vignette apposée sur votre pare-brise ne joue pas ce rôle.

Le défaut de contrôle technique ou de contre-visite est sanctionné par une amende de 135 € et la possibilité d'une rétention du certificat d'immatriculation par les forces de police ou de gendarmerie pendant une période maximale de 7 jours durant laquelle le contrôle technique doit être effectué.

Retrouvez nos conseils pour éviter la contre-visite et la liste des points contrôlés lors du contrôle technique de votre véhicule.

En savoir plus sur le contrôle technique: